Décret tertiaire ESAT : obligations et financement des travaux

Pourquoi ESAT est particulièrement concerné

Ateliers énergivores (production, chaîne du froid) : consommations importantes.
Locaux souvent anciens : potentiel d'économies élevé et travaux finançables.
Mission sociale et budgets serrés : l'enjeu de maîtriser la facture énergétique est fort.

Les bâtiments concernés

Ateliers de production

Locaux administratifs

Restauration collective

Entrepôts et stockage

Vos obligations en bref

Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.

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Questions fréquentes

Un ESAT est-il soumis au décret tertiaire ?+

Oui dès lors que la surface de plancher à usage tertiaire atteint 1 000 m², seuil souvent dépassé en cumulant ateliers et bureaux.

Quelles aides pour les travaux ?+

La rénovation énergétique d'un ESAT est largement finançable par les aides, jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Décret tertiaire : les obligations des ESAT

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Le décret tertiaire ESAT par département

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