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Décret tertiaire · ESATBouches-du-Rhône (13) · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret tertiaire : les ESAT de Bouches-du-Rhône

44 ESAT sont recensés en Bouches-du-Rhône, répartis sur 19 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

44
ESAT en Bouches-du-Rhône
19
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Bouches-du-Rhône

Extrait du répertoire FINESS — 44 établissements au total.

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