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Suis-je concerné par le décret tertiaire ?

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Votre bâtiment

Surface tertiaire (m²) Puissance de chauffage / clim (kW) — si connue Vous êtes… Une GTB (pilotage technique) est-elle installée ? Avez-vous déjà déclaré sur OPERAT ?

Votre situation

Votre bâtiment est assujetti à au moins une obligation réglementaire.

Décret tertiaire (≥ 1 000 m²)

Objectifs -40 % (2030) / -50 % (2040) / -60 % (2050)

À évaluer

Déclaration OPERAT

Chaque année avant le 30 septembre

À évaluer

Décret BACS (GTB)

Puissance sous le seuil de 70 kW

Non assujetti

Audit énergétique (≥ 5 000 m²)

Non applicable

Non assujetti

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