Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site édité par PRIME GENIUS et de ses outils en ligne :

• Le simulateur de conformité tertiaire et de primes CEE ;
• Le catalogue Quick Wins ;
• La bibliothèque d'éco-gestes et le générateur de poster QR ;
• L'outil d'analyse IA d'audits énergétiques.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure. PRIME GENIUS ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service.

L'accès au simulateur, au catalogue Quick Wins, aux éco-gestes, au QR generator et à l'analyse IA d'audit est gratuit. Aucun engagement financier n'est requis pour utiliser ces outils.

Les chiffres produits par le simulateur (primes CEE, coûts de travaux, reste à charge, score d'urgence) sont des estimations indicatives, calculées à partir des fiches d'opérations standardisées en vigueur, des bonifications applicables et de moyennes sectorielles.

Ces estimations ne constituent ni une offre commerciale ferme, ni un engagement contractuel. Le chiffrage définitif requiert un audit terrain par un professionnel qualifié et la constitution d'un dossier CEE conforme.

PRIME GENIUS décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des résultats du simulateur sans validation par un expert.

L'outil d'analyse IA est destiné exclusivement à l'analyse de documents PDF d'audits énergétiques tertiaires ou de déclarations Operat. Les uploads sont automatiquement validés par notre moteur : les documents qui ne correspondent pas au format attendu sont refusés.

Sont strictement interdits :

• Tout usage à des fins de tests automatisés, scraping ou détournement ;
• L'upload de documents sans rapport avec un audit énergétique ;
• L'upload de documents contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
• Toute tentative de contournement des limitations techniques (taille, fréquence).

Tout abus pourra entraîner le blocage de l'accès au service et, le cas échéant, des poursuites.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité (RGPD). En soumettant le formulaire de contact à l'étape 4 du simulateur, vous consentez à être recontacté(e) par un expert PRIME GENIUS.

Les contenus, méthodologies, calculateurs, illustrations et marque PRIME GENIUS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les posters et QR codes générés peuvent être imprimés et affichés librement par l'utilisateur dans le cadre de son activité, à condition de conserver la mention « Initiative responsable · primegenius.fr ».

PRIME GENIUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables.