Qu'est-ce qu'OPERAT ?
OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est la plateforme officielle de l'ADEME qui recueille les déclarations de consommation des bâtiments assujettis au décret tertiaire.
C'est sur OPERAT que se calcule votre trajectoire de réduction et que s'attribue votre notation Éco Énergie Tertiaire.
Qui doit déclarer ?
Tout propriétaire ou occupant d'un bâtiment tertiaire assujetti (surface ≥ 1 000 m²) doit déclarer ses consommations annuelles, ainsi que son année de référence et ses surfaces.
Les étapes de la déclaration
La déclaration suit une logique simple, à réaliser pour chaque entité fonctionnelle.
- Créer ou rattacher votre compte sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
- Déclarer chaque bâtiment ou entité fonctionnelle (adresse, surface, catégorie d'activité).
- Renseigner l'année de référence et les consommations par type d'énergie.
- Déclarer chaque année les consommations de l'année précédente, avant le 30 septembre.
L'échéance à retenir
La date limite est le 30 septembre de chaque année, pour les consommations de l'année civile précédente. Manquer cette échéance fait partie des motifs de mise en demeure.
Ne plus rien oublier
Le plus difficile n'est pas de déclarer, mais de savoir quels bâtiments sont concernés et où vous en êtes. 360 centralise tout votre parc et vous rappelle vos échéances, gratuitement.
Où en sont vraiment vos bâtiments ?
360 vous donne, gratuitement et en clair, les obligations et les échéances de chacun de vos bâtiments. Sans audit, sans engagement.
Questions fréquentes
Quelle est la date limite de déclaration OPERAT ?+
Le 30 septembre de chaque année, pour les consommations de l'année précédente.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas sur OPERAT ?+
L'absence de déclaration est un motif de mise en demeure, suivie le cas échéant de la publication du nom de l'établissement et d'une amende administrative.
Comment choisir mon année de référence ?+
L'année de référence est une année pleine d'exploitation représentative, postérieure à 2010, sur laquelle s'appliquent les objectifs de réduction en valeur relative.
À lire aussi
Contenu informatif à jour des dispositifs en vigueur. Il ne se substitue pas aux textes officiels (décret tertiaire / dispositif Éco Énergie Tertiaire, décret BACS) ni à un conseil personnalisé.