Décret tertiaire · ESATCôtes-d'Armor (22) · Bretagne

Décret tertiaire : les ESAT de Côtes-d'Armor

22 ESAT sont recensés en Côtes-d'Armor, répartis sur 16 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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ESAT en Côtes-d'Armor

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Côtes-d'Armor

Extrait du répertoire FINESS — 22 établissements au total.

ESAT LES QUATRE VAULX - JARDINCORSEUL · 22130
A.P ATELIERS PIFAUDAISDINAN CEDEX · 22106
ESAT DE GLOMELGLOMEL · 22110
ESAT LES ATELIERS DE LA BAIEHILLION · 22120
ESATCO SITE DU PAYS DE LAMBALLELAMBALLE ARMOR · 22400
ANRTP ATELIER PROTEGELANNION · 22300
ESAT DU TREGORLANNION CEDEX · 22305
ATELIER PROTEGE DU TREGORLANNION CEDEX · 22305
ESATCO SITE DU PAYS DE LOUDEACLOUDEAC CEDEX · 22604
ENTREPRISE ADAPTEE ESATCOLOUDEAC CEDEX · 22603
ESATCO SITE DU PAYS DE TREGUIERMINIHY TREGUIER · 22220
ATELIER PROTEGEMINIHY TREGUIER · 22220

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