Décret tertiaire · ESATLoiret (45) · Centre-Val de Loire

Décret tertiaire : les ESAT de Loiret

28 ESAT sont recensés en Loiret, répartis sur 18 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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ESAT en Loiret

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Loiret

Extrait du répertoire FINESS — 28 établissements au total.

ATELIER PROTEGEAMILLY · 45200
ESAT RURAL LES RATELIERSAMILLY · 45200
ESAT CHATEAU D'AUVILLIERSARTENAY · 45410
ESAT SERVIPEP BOIGNYBOIGNY SUR BIONNE · 45760
ESAT PEP GIENNOISDAMPIERRE EN BURLY · 45570
EA LA NOUE DU BOISDAMPIERRE EN BURLY · 45570
ESAT DE LIGNEROLLES - SITE SECONDAIREFLEURY LES AUBRAIS · 45400
ESAT RESTAURATION - SITE SECONDAIREFLEURY LES AUBRAIS · 45400
ESAT PAUL LEBRETON - SITE SECONDAIREFLEURY LES AUBRAIS · 45400
ESAT DE FONTENAY SUR LOINGFONTENAY SUR LOING · 45210
ESAT PEP GIENNOISGIEN · 45500
ESAT LES IRIS-ATELIER CUISINE - SITE SGIEN · 45500

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