Pourquoi Établissements scolaires est particulièrement concerné
- Grandes surfaces de plancher : seuil de 1 000 m² presque toujours dépassé.
- Bâtiments souvent anciens : fort potentiel d'économies et de travaux financés.
- Gestion par la collectivité de rattachement : besoin d'une vision consolidée du parc.
Les bâtiments concernés
École élémentaire
Collège / lycée
Restaurant scolaire
Gymnase scolaire
Vos obligations en bref
Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.
Vos établissements scolaires sont-ils en règle ?
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Questions fréquentes
Une école de plus de 1 000 m² est-elle assujettie ?+
Oui. Dès lors que la surface de plancher tertiaire atteint 1 000 m², l'établissement est assujetti au décret tertiaire et à la déclaration OPERAT.