Pourquoi Collectivités est particulièrement concerné
- Parc hétérogène et dispersé : difficile de savoir quels bâtiments dépassent 1 000 m².
- Exemplarité de la puissance publique : la conformité est un enjeu d'image autant que budgétaire.
- Travaux finançables : les CEE et aides publiques allègent fortement l'investissement.
Les bâtiments concernés
Mairie / hôtel de ville
Médiathèque, gymnase
Écoles et groupes scolaires
Services techniques
Vos obligations en bref
Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.
Vos collectivités sont-ils en règle ?
Ajoutez vos bâtiments sur 360 et visualisez vos obligations et vos échéances en clair. Gratuit, sans engagement.
Questions fréquentes
Quels bâtiments communaux sont concernés ?+
Tous les bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² ou plus : mairies, écoles, équipements sportifs et culturels, etc. Le cumul de surface sur un même site compte.