Pourquoi Établissements pour adultes et familles en difficulté est particulièrement concerné
- Hébergement continu : chauffage, eau chaude et restauration pèsent lourd dans le budget.
- Parc souvent ancien et énergivore : fort potentiel d'économies et de travaux financés.
- Gestionnaires associatifs aux moyens limités : la maîtrise de la facture est cruciale.
Les bâtiments concernés
Centre d'hébergement (CHRS)
Structure d'accueil d'urgence
Restauration collective
Locaux administratifs
Vos obligations en bref
Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.
Vos établissements pour adultes et familles en difficulté sont-ils en règle ?
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Questions fréquentes
Un CHRS est-il concerné par le décret tertiaire ?+
Oui dès que la surface de plancher tertiaire atteint 1 000 m². L'établissement doit alors déclarer ses consommations sur OPERAT.
Les travaux sont-ils finançables ?+
Une grande partie de la rénovation énergétique est finançable par les aides, jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.
Le décret tertiaire Établissements pour adultes et familles en difficulté par département
89 départements couverts par notre base FINESS.
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Autres secteurs
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