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Décret tertiaire · Établissements pour adultes et familles en difficultéMorbihan (56) · Bretagne

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes et familles en difficulté de Morbihan

85 Établissements pour adultes et familles en difficulté sont recensés en Morbihan, répartis sur 48 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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85
Établissements pour adultes et familles en difficulté en Morbihan
48
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes et familles en difficulté recensés en Morbihan

Extrait du répertoire FINESS — 85 établissements au total.

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