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Décret tertiaire · Établissements pour adultes et familles en difficultéIlle-et-Vilaine (35) · Bretagne

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes et familles en difficulté de Ille-et-Vilaine

40 Établissements pour adultes et familles en difficulté sont recensés en Ille-et-Vilaine, répartis sur 13 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

40
Établissements pour adultes et familles en difficulté en Ille-et-Vilaine
13
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes et familles en difficulté recensés en Ille-et-Vilaine

Extrait du répertoire FINESS — 40 établissements au total.

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Établissements pour adultes et familles en difficulté ailleurs en Bretagne

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