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Décret tertiaire · Établissements pour adultes et familles en difficultéNord (59) · Hauts-de-France

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes et familles en difficulté de Nord

140 Établissements pour adultes et familles en difficulté sont recensés en Nord, répartis sur 47 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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140
Établissements pour adultes et familles en difficulté en Nord
47
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes et familles en difficulté recensés en Nord

Extrait du répertoire FINESS — 140 établissements au total.

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