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Décret tertiaire · Établissements pour adultes et familles en difficultéSeine-Saint-Denis (93) · Île-de-France

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes et familles en difficulté de Seine-Saint-Denis

100 Établissements pour adultes et familles en difficulté sont recensés en Seine-Saint-Denis, répartis sur 27 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

100
Établissements pour adultes et familles en difficulté en Seine-Saint-Denis
27
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes et familles en difficulté recensés en Seine-Saint-Denis

Extrait du répertoire FINESS — 100 établissements au total.

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Établissements pour adultes et familles en difficulté ailleurs en Île-de-France

Le décret tertiaire pour les Établissements pour adultes et familles en difficulté La déclaration OPERAT Le décret BACS