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Décret tertiaire · Établissements pour adultes et familles en difficultéOrne (61) · Normandie

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes et familles en difficulté de Orne

12 Établissements pour adultes et familles en difficulté sont recensés en Orne, répartis sur 4 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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12
Établissements pour adultes et familles en difficulté en Orne
4
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes et familles en difficulté recensés en Orne

Extrait du répertoire FINESS — 12 établissements au total.

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Le décret tertiaire pour les Établissements pour adultes et familles en difficulté La déclaration OPERAT Le décret BACS