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Décret tertiaireLogements en structure collective

Décret tertiaire : les logements en structure collective

Résidences sociales, pensions de famille, foyers de jeunes travailleurs : ces structures d'hébergement collectif comportent des espaces tertiaires (accueil, restauration, bureaux) qui peuvent les assujettir au décret tertiaire dès 1 000 m².

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Pourquoi Logements en structure collective est particulièrement concerné

Les bâtiments concernés

Résidence sociale
Pension de famille
Foyer de jeunes travailleurs
Espaces communs et restauration

Vos obligations en bref

Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.

Vos logements en structure collective sont-ils en règle ?

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Questions fréquentes

Une résidence sociale est-elle concernée par le décret tertiaire ?+

Les surfaces à usage tertiaire (accueil, restauration, bureaux) sont assujetties dès qu'elles atteignent 1 000 m².

Les travaux peuvent-ils être aidés ?+

Oui, une grande partie de la rénovation énergétique est finançable par les aides, selon les opérations et l'éligibilité.

Le décret tertiaire Logements en structure collective par département

59 départements couverts par notre base FINESS.

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