Pourquoi Logements en structure collective est particulièrement concerné
- Espaces collectifs énergivores (chauffage commun, restauration, accueil).
- Parc souvent ancien : fort potentiel d'économies et de travaux financés.
- Gestionnaires sociaux aux budgets serrés : la maîtrise des charges est essentielle.
Les bâtiments concernés
Vos obligations en bref
Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.
Vos logements en structure collective sont-ils en règle ?
Ajoutez vos bâtiments sur 360 et visualisez vos obligations et vos échéances en clair. Gratuit, sans engagement.
Questions fréquentes
Une résidence sociale est-elle concernée par le décret tertiaire ?+
Les surfaces à usage tertiaire (accueil, restauration, bureaux) sont assujetties dès qu'elles atteignent 1 000 m².
Les travaux peuvent-ils être aidés ?+
Oui, une grande partie de la rénovation énergétique est finançable par les aides, selon les opérations et l'éligibilité.
Le décret tertiaire Logements en structure collective par département
59 départements couverts par notre base FINESS.
Autres secteurs
- Décret tertiaire : EHPAD
- Décret tertiaire : Hôpitaux et cliniques
- Décret tertiaire : Collectivités
- Décret tertiaire : Établissements scolaires
- Décret tertiaire : Établissements pour adultes handicapés
- Décret tertiaire : ESAT
- Décret tertiaire : Établissements pour adultes et familles en difficulté
- Décret tertiaire : Établissements de l'aide sociale à l'enfance