Décret tertiaire : résidences sociales et logements en structure collective

Pourquoi Logements en structure collective est particulièrement concerné

Espaces collectifs énergivores (chauffage commun, restauration, accueil).
Parc souvent ancien : fort potentiel d'économies et de travaux financés.
Gestionnaires sociaux aux budgets serrés : la maîtrise des charges est essentielle.

Les bâtiments concernés

Résidence sociale

Pension de famille

Foyer de jeunes travailleurs

Espaces communs et restauration

Vos obligations en bref

Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.

Vos logements en structure collective sont-ils en règle ?

Ajoutez vos bâtiments sur 360 et visualisez vos obligations et vos échéances en clair. Gratuit, sans engagement.

Vérifier en 2 minutes Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Une résidence sociale est-elle concernée par le décret tertiaire ?+

Les surfaces à usage tertiaire (accueil, restauration, bureaux) sont assujetties dès qu'elles atteignent 1 000 m².

Les travaux peuvent-ils être aidés ?+

Oui, une grande partie de la rénovation énergétique est finançable par les aides, jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Le décret tertiaire Logements en structure collective par département

59 départements couverts par notre base FINESS.

Décret tertiaire : les logements en structure collective