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Décret tertiaire · Logements en structure collectiveCharente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine

Décret tertiaire : les Logements en structure collective de Charente-Maritime

10 Logements en structure collective sont recensés en Charente-Maritime, répartis sur 6 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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10
Logements en structure collective en Charente-Maritime
6
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Logements en structure collective recensés en Charente-Maritime

Extrait du répertoire FINESS — 10 établissements au total.

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