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Décret tertiaire · Logements en structure collectiveGironde (33) · Nouvelle-Aquitaine

Décret tertiaire : les Logements en structure collective de Gironde

26 Logements en structure collective sont recensés en Gironde, répartis sur 10 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

26
Logements en structure collective en Gironde
10
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Logements en structure collective recensés en Gironde

Extrait du répertoire FINESS — 26 établissements au total.

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Logements en structure collective ailleurs en Nouvelle-Aquitaine

Le décret tertiaire pour les Logements en structure collective La déclaration OPERAT Le décret BACS