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Décret tertiaire · Logements en structure collectiveSeine-et-Marne (77) · Île-de-France

Décret tertiaire : les Logements en structure collective de Seine-et-Marne

53 Logements en structure collective sont recensés en Seine-et-Marne, répartis sur 29 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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53
Logements en structure collective en Seine-et-Marne
29
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Logements en structure collective recensés en Seine-et-Marne

Extrait du répertoire FINESS — 53 établissements au total.

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Le décret tertiaire pour les Logements en structure collective La déclaration OPERAT Le décret BACS