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Décret tertiaire · Logements en structure collectiveParis (75) · Île-de-France

Décret tertiaire : les Logements en structure collective de Paris

236 Logements en structure collective sont recensés en Paris, répartis sur 1 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

236
Logements en structure collective en Paris
1
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Logements en structure collective recensés en Paris

Extrait du répertoire FINESS — 236 établissements au total.

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Logements en structure collective ailleurs en Île-de-France

Le décret tertiaire pour les Logements en structure collective La déclaration OPERAT Le décret BACS