Prime Genius
Décret tertiaire · Logements en structure collectiveHaute-Marne (52) · Grand Est

Décret tertiaire : les Logements en structure collective de Haute-Marne

12 Logements en structure collective sont recensés en Haute-Marne, répartis sur 5 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret
12
Logements en structure collective en Haute-Marne
5
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Logements en structure collective recensés en Haute-Marne

Extrait du répertoire FINESS — 12 établissements au total.

Votre établissement en Haute-Marne est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Logements en structure collective ailleurs en Grand Est

ArdennesMarneMeurthe-et-MoselleMoselleBas-RhinHaut-RhinVosges
Le décret tertiaire pour les Logements en structure collective La déclaration OPERAT Le décret BACS