Décret tertiaire · Logements en structure collectiveArdennes (08) · Grand Est

Décret tertiaire : les Logements en structure collective de Ardennes

10 Logements en structure collective sont recensés en Ardennes, répartis sur 5 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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Logements en structure collective en Ardennes

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Logements en structure collective recensés en Ardennes

Extrait du répertoire FINESS — 10 établissements au total.

RESIDENCE SOCIALE ETANG GAROTCHARLEVILLE MEZIERES · 08000
RESIDENCE SOCIALE LA VENCECHARLEVILLE MEZIERES · 08000
MAISON RELAIS VOLTAIRECHARLEVILLE MEZIERES · 08000
RESIDENCE ACCUEIL ESPOIR RIMBAUDCHARLEVILLE MEZIERES · 08000
PENSION DE FAMILLE LA PETITE VENCECHARLEVILLE MEZIERES · 08000
RÉSIDENCE RETINACHARLEVILLE MEZIERES · 08000
PENSION DE FAMILLE ADOMA FUMAYFUMAY · 08170
MAISON RELAIS DE L'UDAFRETHEL · 08300
MAISON RELAIS TURENNESEDAN · 08200
RESIDENCE SOCIALE LE MARAISVIVIER AU COURT · 08440

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