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Décret tertiaire · Logements en structure collectiveDrôme (26) · Auvergne-Rhône-Alpes

Décret tertiaire : les Logements en structure collective de Drôme

25 Logements en structure collective sont recensés en Drôme, répartis sur 10 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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25
Logements en structure collective en Drôme
10
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Logements en structure collective recensés en Drôme

Extrait du répertoire FINESS — 25 établissements au total.

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