Prime Genius
Décret tertiaire · Logements en structure collectiveRhône (69) · Auvergne-Rhône-Alpes

Décret tertiaire : les Logements en structure collective de Rhône

129 Logements en structure collective sont recensés en Rhône, répartis sur 24 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

129
Logements en structure collective en Rhône
24
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Logements en structure collective recensés en Rhône

Extrait du répertoire FINESS — 129 établissements au total.

Votre établissement en Rhône est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Logements en structure collective ailleurs en Auvergne-Rhône-Alpes

Le décret tertiaire pour les Logements en structure collective La déclaration OPERAT Le décret BACS