Décret tertiaire · Logements en structure collectiveAisne (02) · Hauts-de-France

Décret tertiaire : les Logements en structure collective de Aisne

17 Logements en structure collective sont recensés en Aisne, répartis sur 12 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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Logements en structure collective en Aisne

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Logements en structure collective recensés en Aisne

Extrait du répertoire FINESS — 17 établissements au total.

PF EAU VIVE FDR BRAINEBRAINE · 02220
PF LE RELAIS AEP CHÂTEAU-THIERRYCHATEAU THIERRY · 02400
PF LE BAILLY AEP CHAUNYCHAUNY · 02300
PF OG FERME DE MOYEMBRIE CHAUNYCOUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE · 02380
PF COALLIA ESSOMES-SUR-MARNEESSOMES SUR MARNE · 02400
PF MAURICE RAVEL AEP FRESNOY LE GRANDFRESNOY LE GRAND · 02230
PF THIERRY SABINE AEP HIRSONHIRSON · 02500
PF COALLIA LA CAPELLELA CAPELLE · 02260
PF ROMANETTE ESPOIR 02 LAONLAON · 02000
PF ESPERANCE HABITAT ET HUMANISMESOISSONS · 02200
RESIDENCE SOCIALE COALLIA SOISSONSSOISSONS · 02200
PF MAHIEU AEP SOISSONSSOISSONS · 02200

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