Décret tertiaire : MECS et établissements de l'aide sociale à l'enfance

Pourquoi Établissements de l'aide sociale à l'enfance est particulièrement concerné

Hébergement 24h/24 d'enfants et adolescents : consommations énergétiques élevées.
Bâtiments souvent anciens : potentiel d'économies important et travaux finançables.
Budgets départementaux et associatifs contraints : enjeu fort de réduction des charges.

Les bâtiments concernés

Maison d'enfants (MECS)

Foyer de l'enfance

Restauration collective

Locaux d'accueil et de soutien

Vos obligations en bref

Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.

Vos établissements de l'aide sociale à l'enfance sont-ils en règle ?

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Questions fréquentes

Une MECS est-elle soumise au décret tertiaire ?+

Oui dès que la surface de plancher tertiaire atteint 1 000 m², seuil fréquemment dépassé sur un site comportant plusieurs bâtiments.

Comment financer les travaux ?+

La rénovation énergétique est largement finançable par les aides, jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Le décret tertiaire Établissements de l'aide sociale à l'enfance par département

77 départements couverts par notre base FINESS.

Décret tertiaire : les établissements de l'aide sociale à l'enfance