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Décret tertiaire · Établissements de l'aide sociale à l'enfanceHaute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté

Décret tertiaire : les Établissements de l'aide sociale à l'enfance de Haute-Saône

10 Établissements de l'aide sociale à l'enfance sont recensés en Haute-Saône, répartis sur 8 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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10
Établissements de l'aide sociale à l'enfance en Haute-Saône
8
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements de l'aide sociale à l'enfance recensés en Haute-Saône

Extrait du répertoire FINESS — 10 établissements au total.

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Le décret tertiaire pour les Établissements de l'aide sociale à l'enfance La déclaration OPERAT Le décret BACS