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Décret tertiaire · Établissements de l'aide sociale à l'enfanceNord (59) · Hauts-de-France

Décret tertiaire : les Établissements de l'aide sociale à l'enfance de Nord

143 Établissements de l'aide sociale à l'enfance sont recensés en Nord, répartis sur 56 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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143
Établissements de l'aide sociale à l'enfance en Nord
56
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements de l'aide sociale à l'enfance recensés en Nord

Extrait du répertoire FINESS — 143 établissements au total.

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