Pourquoi Établissements pour adultes handicapés est particulièrement concerné
- Fonctionnement 24h/24 : consommations élevées (chauffage, eau chaude, restauration) et fort potentiel d'économies.
- Budgets associatifs ou publics contraints : les travaux peuvent être largement financés par les aides.
- Plusieurs bâtiments par site : le seuil de 1 000 m² est régulièrement dépassé.
Les bâtiments concernés
Foyer d'hébergement
Maison d'accueil spécialisée (MAS)
Foyer d'accueil médicalisé (FAM)
Locaux d'activité de jour
Vos obligations en bref
Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.
Vos établissements pour adultes handicapés sont-ils en règle ?
Ajoutez vos bâtiments sur 360 et visualisez vos obligations et vos échéances en clair. Gratuit, sans engagement.
Questions fréquentes
Une MAS ou un FAM sont-ils concernés par le décret tertiaire ?+
Oui, dès que la surface de plancher tertiaire atteint 1 000 m², l'établissement est assujetti et doit déclarer ses consommations sur OPERAT.
Les travaux peuvent-ils être financés ?+
Une grande partie de la rénovation énergétique est finançable par les aides, jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.
Le décret tertiaire Établissements pour adultes handicapés par département
94 départements couverts par notre base FINESS.
AinAisneAllierAlpes-de-Haute-ProvenceAlpes-MaritimesArdècheArdennesAriègeAubeAudeAveyronBas-RhinBouches-du-RhôneCalvadosCantalCharenteCharente-MaritimeCherCorrèzeCorse-du-SudCôte-d'OrCôtes-d'ArmorCreuseDeux-SèvresDordogneDoubsDrômeEssonneEureEure-et-LoirFinistèreGardGersGirondeHaut-RhinHaute-GaronneHaute-LoireHaute-MarneHaute-SaôneHaute-SavoieHaute-VienneHautes-AlpesHautes-PyrénéesHauts-de-SeineHéraultIlle-et-VilaineIndreIndre-et-LoireIsèreJuraLandesLoir-et-CherLoireLoire-AtlantiqueLoiretLotLot-et-GaronneLozèreMaine-et-LoireMancheMarneMayenneMeurthe-et-MoselleMeuseMorbihanMoselleNièvreNordOiseOrneParisPas-de-CalaisPuy-de-DômePyrénées-AtlantiquesPyrénées-OrientalesRhôneSaône-et-LoireSartheSavoieSeine-et-MarneSeine-MaritimeSeine-Saint-DenisSommeTarnTarn-et-GaronneVal-d'OiseVal-de-MarneVarVaucluseVendéeVienneVosgesYonneYvelines
Autres secteurs
- Décret tertiaire : EHPAD
- Décret tertiaire : Hôpitaux et cliniques
- Décret tertiaire : Collectivités
- Décret tertiaire : Établissements scolaires
- Décret tertiaire : ESAT
- Décret tertiaire : Établissements pour adultes et familles en difficulté
- Décret tertiaire : Établissements de l'aide sociale à l'enfance
- Décret tertiaire : Logements en structure collective