Pourquoi Établissements pour adultes handicapés est particulièrement concerné
- Fonctionnement 24h/24 : consommations élevées (chauffage, eau chaude, restauration) et fort potentiel d'économies.
- Budgets associatifs ou publics contraints : les travaux peuvent être largement financés par les aides.
- Plusieurs bâtiments par site : le seuil de 1 000 m² est régulièrement dépassé.
Les bâtiments concernés
Vos obligations en bref
Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.
Vos établissements pour adultes handicapés sont-ils en règle ?
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Questions fréquentes
Une MAS ou un FAM sont-ils concernés par le décret tertiaire ?+
Oui, dès que la surface de plancher tertiaire atteint 1 000 m², l'établissement est assujetti et doit déclarer ses consommations sur OPERAT.
Les travaux peuvent-ils être financés ?+
Une grande partie de la rénovation énergétique est finançable par les aides, selon les opérations et l'éligibilité.
Le décret tertiaire Établissements pour adultes handicapés par département
94 départements couverts par notre base FINESS.
Autres secteurs
- Décret tertiaire : EHPAD
- Décret tertiaire : Hôpitaux et cliniques
- Décret tertiaire : Collectivités
- Décret tertiaire : Établissements scolaires
- Décret tertiaire : ESAT
- Décret tertiaire : Établissements pour adultes et familles en difficulté
- Décret tertiaire : Établissements de l'aide sociale à l'enfance
- Décret tertiaire : Logements en structure collective