Prime Genius
Décret tertiaire · Établissements pour adultes handicapésHérault (34) · Occitanie

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes handicapés de Hérault

86 Établissements pour adultes handicapés sont recensés en Hérault, répartis sur 33 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret
86
Établissements pour adultes handicapés en Hérault
33
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes handicapés recensés en Hérault

Extrait du répertoire FINESS — 86 établissements au total.

Votre établissement en Hérault est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Établissements pour adultes handicapés ailleurs en Occitanie

AriègeAudeAveyronGardHaute-GaronneGersLotLozèreHautes-PyrénéesPyrénées-OrientalesTarnTarn-et-Garonne
Le décret tertiaire pour les Établissements pour adultes handicapés La déclaration OPERAT Le décret BACS