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Décret tertiaire · Établissements pour adultes handicapésParis (75) · Île-de-France

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes handicapés de Paris

122 Établissements pour adultes handicapés sont recensés en Paris, répartis sur 2 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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122
Établissements pour adultes handicapés en Paris
2
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes handicapés recensés en Paris

Extrait du répertoire FINESS — 122 établissements au total.

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Le décret tertiaire pour les Établissements pour adultes handicapés La déclaration OPERAT Le décret BACS