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Décret tertiaire · Établissements pour adultes handicapésVal-d'Oise (95) · Île-de-France

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes handicapés de Val-d'Oise

55 Établissements pour adultes handicapés sont recensés en Val-d'Oise, répartis sur 32 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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55
Établissements pour adultes handicapés en Val-d'Oise
32
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes handicapés recensés en Val-d'Oise

Extrait du répertoire FINESS — 55 établissements au total.

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Établissements pour adultes handicapés ailleurs en Île-de-France

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Le décret tertiaire pour les Établissements pour adultes handicapés La déclaration OPERAT Le décret BACS