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Décret tertiaire · Établissements pour adultes handicapésSeine-Maritime (76) · Normandie

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes handicapés de Seine-Maritime

114 Établissements pour adultes handicapés sont recensés en Seine-Maritime, répartis sur 50 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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114
Établissements pour adultes handicapés en Seine-Maritime
50
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes handicapés recensés en Seine-Maritime

Extrait du répertoire FINESS — 114 établissements au total.

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