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Décret tertiaire · Établissements pour adultes handicapésJura (39) · Bourgogne-Franche-Comté

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes handicapés de Jura

30 Établissements pour adultes handicapés sont recensés en Jura, répartis sur 15 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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30
Établissements pour adultes handicapés en Jura
15
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes handicapés recensés en Jura

Extrait du répertoire FINESS — 30 établissements au total.

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