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Décret tertiaire · Établissements pour adultes handicapésSaône-et-Loire (71) · Bourgogne-Franche-Comté

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes handicapés de Saône-et-Loire

67 Établissements pour adultes handicapés sont recensés en Saône-et-Loire, répartis sur 25 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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67
Établissements pour adultes handicapés en Saône-et-Loire
25
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes handicapés recensés en Saône-et-Loire

Extrait du répertoire FINESS — 67 établissements au total.

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