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Décret tertiaire · Établissements pour adultes handicapésIsère (38) · Auvergne-Rhône-Alpes

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes handicapés de Isère

121 Établissements pour adultes handicapés sont recensés en Isère, répartis sur 55 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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121
Établissements pour adultes handicapés en Isère
55
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes handicapés recensés en Isère

Extrait du répertoire FINESS — 121 établissements au total.

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Le décret tertiaire pour les Établissements pour adultes handicapés La déclaration OPERAT Le décret BACS