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Décret tertiaire · Établissements pour adultes handicapésDrôme (26) · Auvergne-Rhône-Alpes

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes handicapés de Drôme

66 Établissements pour adultes handicapés sont recensés en Drôme, répartis sur 31 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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66
Établissements pour adultes handicapés en Drôme
31
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes handicapés recensés en Drôme

Extrait du répertoire FINESS — 66 établissements au total.

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Établissements pour adultes handicapés ailleurs en Auvergne-Rhône-Alpes

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Le décret tertiaire pour les Établissements pour adultes handicapés La déclaration OPERAT Le décret BACS