Décret tertiaire EHPAD : obligations et échéances

Pourquoi EHPAD est particulièrement concerné

Fonctionnement continu (chauffage, eau chaude sanitaire, restauration) : des consommations élevées et un fort potentiel d'économies.
Budgets contraints : la facture énergétique pèse lourd, et les travaux peuvent être financés par les aides (CEE).
Souvent plusieurs bâtiments sur un même site : le seuil de 1 000 m² est largement dépassé.

Les bâtiments concernés

Bâtiment d'hébergement

Unité de soins

Cuisine / restauration

Locaux administratifs

Vos obligations en bref

Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.

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Questions fréquentes

Tous les EHPAD sont-ils concernés par le décret tertiaire ?+

La très grande majorité, car ils dépassent presque toujours le seuil de 1 000 m² de surface. Le statut s'apprécie bâtiment par bâtiment et par cumul sur le site.

Les travaux d'un EHPAD peuvent-ils être financés ?+

Oui, une grande partie des travaux de rénovation énergétique est finançable via les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et d'autres aides.

Le décret tertiaire EHPAD par département

96 départements couverts par notre base FINESS.

Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bas-Rhin Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Deux-Sèvres Dordogne Doubs Drôme Essonne Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Gers Gironde Haut-Rhin Haute-Corse Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Marne Haute-Saône Haute-Savoie Haute-Vienne Hautes-Alpes Hautes-Pyrénées Hauts-de-Seine Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Paris Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Pyrénées-Orientales Rhône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Seine-et-Marne Seine-Maritime Seine-Saint-Denis Somme Tarn Tarn-et-Garonne Territoire de Belfort Val-d'Oise Val-de-Marne Var Vaucluse Vendée Vienne Vosges Yonne Yvelines

Décret tertiaire : les obligations des EHPAD