Pourquoi EHPAD est particulièrement concerné
- Fonctionnement continu (chauffage, eau chaude sanitaire, restauration) : des consommations élevées et un fort potentiel d'économies.
- Budgets contraints : la facture énergétique pèse lourd, et les travaux peuvent être financés par les aides (CEE).
- Souvent plusieurs bâtiments sur un même site : le seuil de 1 000 m² est largement dépassé.
Les bâtiments concernés
Bâtiment d'hébergement
Unité de soins
Cuisine / restauration
Locaux administratifs
Vos obligations en bref
Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.
Vos ehpad sont-ils en règle ?
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Questions fréquentes
Tous les EHPAD sont-ils concernés par le décret tertiaire ?+
La très grande majorité, car ils dépassent presque toujours le seuil de 1 000 m² de surface. Le statut s'apprécie bâtiment par bâtiment et par cumul sur le site.
Les travaux d'un EHPAD peuvent-ils être financés ?+
Oui, une grande partie des travaux de rénovation énergétique est finançable via les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et d'autres aides.