Décret tertiaire · EHPADGard (30) · Occitanie

Décret tertiaire : les EHPAD de Gard

113 EHPAD sont recensés en Gard, répartis sur 78 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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113

EHPAD en Gard

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Gard

Extrait du répertoire FINESS — 113 établissements au total.

EHPAD COTE CANALAIGUES MORTES · 30220
EHPAD LE FOYER PAUL JORDANAAIGUES VIVES · 30670
RES AUTONOMIE FANFONNE GUILLERMEAIMARGUES · 30470
EHPAD RESIDENCE SAMDO ROCHEBELLEALES · 30100
EHPAD CLAIR LOGISALES · 30100
RES AUTONOMIE LES OLIVIERSALES · 30100
EHPAD LOU CANTOALES · 30100
EHPAD MSP ALESALES · 30100
EHPAD CHATEAU DE LABAHOUANDUZE · 30140
EHPAD FONDATION ROLLINANDUZE · 30140
EHPAD DOCTEUR HENRY GRANETARAMON · 30390
EHPAD LES MAZETS DE L'ARGILIERAUBAIS · 30250

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Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS