Décret tertiaire · EHPADAriège (09) · Occitanie

Décret tertiaire : les EHPAD de Ariège

36 EHPAD sont recensés en Ariège, répartis sur 33 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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EHPAD en Ariège

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Ariège

Extrait du répertoire FINESS — 36 établissements au total.

EHPAD CH SAINT LOUISAX LES THERMES · 09110
EHPAD LE SAPIN D'ORBELESTA · 09300
EHPAD DE CASTILLONCASTILLON EN COUSERANS · 09800
EHPAD DE DAUMAZANDAUMAZAN SUR ARIZE · 09350
RES COUSERANS PYRENEES SITE ERCEERCE · 09140
EHPAD LA CROIX DU SUDFABAS · 09230
EHPAD DU CHIVA SITE BELLISSENFOIX · 09000
EHPAD DE LA BASTIDE DE SEROULA BASTIDE DE SEROU · 09240
PUV L'OUSTALLA BASTIDE SUR L HERS · 09600
LF LA BASTIDE/L'HERS "LES PAVILLONSLA BASTIDE SUR L HERS · 09600
EHPAD DU CHIVA SITE LAROQUE D'OLMESLAROQUE D OLMES · 09600
EHPAD DU CHIVA SITE RES. DU TOUYRELAVELANET · 09300

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Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS