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Décret tertiaire · EHPADHaute-Garonne (31) · Occitanie

Décret tertiaire : les EHPAD de Haute-Garonne

159 EHPAD sont recensés en Haute-Garonne, répartis sur 84 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

159
EHPAD en Haute-Garonne
84
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Haute-Garonne

Extrait du répertoire FINESS — 159 établissements au total.

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