Décret tertiaire · EHPADTarn-et-Garonne (82) · Occitanie

Décret tertiaire : les EHPAD de Tarn-et-Garonne

43 EHPAD sont recensés en Tarn-et-Garonne, répartis sur 30 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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EHPAD en Tarn-et-Garonne

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Tarn-et-Garonne

Extrait du répertoire FINESS — 43 établissements au total.

EHPAD "DUNANT" BEAUMONT DE LOMAGNEBEAUMONT DE LOMAGNE · 82500
EHPAD BEAUMONT DE LOMAGNEBEAUMONT DE LOMAGNE · 82500
EHPAD RESIDENCE MUTUALISTE NOTRE DAMEBEAUMONT DE LOMAGNE · 82500
EHPAD CHIC CASTELSARRASIN MOISSACCASTELSARRASIN · 82100
EHPAD "LE JARDIN D'EMILIECAUSSADE · 82300
EHPAD<< CANTOU VILLE >>CAUSSADE · 82300
EHPAD RESIDENCE MUTUAL VAL DE BONNETTECAYLUS · 82160
EHPAD "LE PARC ET L'OSTAL DE GARONAESCATALENS · 82700
EHPAD SAINTE SOPHIEGRISOLLES · 82170
MARPA L'ESCLARIDALA VILLE DIEU DU TEMPLE · 82290
EHPAD LAFRANCAISELAFRANCAISE · 82130
EHPAD LES CAUSERIESLAGUEPIE · 82250

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Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS