Décret tertiaire · EHPADVal-de-Marne (94) · Île-de-France

Décret tertiaire : les EHPAD de Val-de-Marne

126 EHPAD sont recensés en Val-de-Marne, répartis sur 47 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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126

EHPAD en Val-de-Marne

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Val-de-Marne

Extrait du répertoire FINESS — 126 établissements au total.

EHPAD CLEMENTINE PITOISABLON SUR SEINE · 94480
EHPAD POLE RAYMONDE OLIVIER VALIBOUSEALFORTVILLE · 94140
RESIDENCE AUTONOMIE VOLTAIREALFORTVILLE · 94140
EHPAD LE GRAND AGE RESIDENCE BONHEURALFORTVILLE · 94140
EHPAD MAPA JOSEPH FRANCESCHIALFORTVILLE · 94140
RESIDENCE AUTONOMIE DE L UNIONALFORTVILLE · 94140
EHPAD LA MAISON DU GRAND CEDREARCUEIL · 94110
EHPAD HARMONIEBOISSY ST LEGER · 94470
EHPAD ERIK SATIEBONNEUIL SUR MARNE · 94380
EHPAD RESIDENCE DES BORDS DE MARNEBONNEUIL SUR MARNE · 94380
EHPAD FONDATION FAVIER VAL DE MARNEBRY SUR MARNE · 94360
EHPAD LES PERES BLANCSBRY SUR MARNE CEDEX · 94366

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Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS