Décret tertiaire · EHPADSeine-et-Marne (77) · Île-de-France

Décret tertiaire : les EHPAD de Seine-et-Marne

148 EHPAD sont recensés en Seine-et-Marne, répartis sur 99 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret

148

EHPAD en Seine-et-Marne

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Seine-et-Marne

Extrait du répertoire FINESS — 148 établissements au total.

EHPAD RESIDENCE DE L AUBETINAMILLIS · 77120
EHPAD LE CHATEAU DE LOUCHEANNET SUR MARNE · 77410
EHPAD LA FORESTIEREARBONNE LA FORET · 77630
RESIDENCE AUTONOMIE JEAN FONTENELLEAVON · 77210
EHPAD LES JARDINS DE SEDNAAVON · 77210
EHPAD LES JARDINS DE CHAGOTBEAUMONT DU GATINAIS · 77890
EHPAD L OREE DU BOISBOIS LE ROI · 77590
EHPAD RESIDENCE LUCIE ET EDGAR FAUREBOISSISE LA BERTRAND · 77350
EHPAD RESIDENCE MALKABOISSISE LA BERTRAND · 77350
EHPAD LE VILLAGEBOISSISE LE ROI · 77310
EHPAD LE CHATEAU DE MONTJAYBOMBON · 77720
EHPAD RESIDENCE LES CHENES ROUGESBOURRON MARLOTTE · 77780

Votre établissement en Seine-et-Marne est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

EHPAD ailleurs en Île-de-France

Paris Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise

Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS