Décret tertiaire · EHPADVal-d'Oise (95) · Île-de-France

Décret tertiaire : les EHPAD de Val-d'Oise

111 EHPAD sont recensés en Val-d'Oise, répartis sur 58 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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111

EHPAD en Val-d'Oise

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Val-d'Oise

Extrait du répertoire FINESS — 111 établissements au total.

EHPAD PIERRE CAMPAGNACANDILLY · 95580
EHPAD KORIAN HAUTS D ANDILLYANDILLY · 95580
EHPAD KORIAN LE COTTAGEARGENTEUIL · 95100
EHPAD RESIDENCE MEDICISARGENTEUIL · 95100
EHPAD RESIDENCE FLORENCE NIGHTINGALEARGENTEUIL · 95100
EHPAD VAL NOTRE DAMEARGENTEUIL · 95100
EHPAD RESIDENCE LES PENSEESARGENTEUIL · 95100
RESIDENCE AUTONOMIE AMBROISE CROIZATARGENTEUIL · 95100
RESIDENCE AUTONOMIE JEAN BAILLETARGENTEUIL · 95100
EHPAD LE CLOS D ARNOUVILLEARNOUVILLE · 95400
RESIDENCE AUTONOMIE EUGENE ROBINBEAUCHAMP · 95250
RESIDENCE AUTONOMIE FORET DE CARNELLEBEAUMONT SUR OISE · 95260

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Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS