Prime Genius
Décret tertiaire · EHPADPuy-de-Dôme (63) · Auvergne-Rhône-Alpes

Décret tertiaire : les EHPAD de Puy-de-Dôme

109 EHPAD sont recensés en Puy-de-Dôme, répartis sur 82 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

109
EHPAD en Puy-de-Dôme
82
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Puy-de-Dôme

Extrait du répertoire FINESS — 109 établissements au total.

Votre établissement en Puy-de-Dôme est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

EHPAD ailleurs en Auvergne-Rhône-Alpes

Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS