Décret tertiaire · EHPADRhône (69) · Auvergne-Rhône-Alpes

Décret tertiaire : les EHPAD de Rhône

242 EHPAD sont recensés en Rhône, répartis sur 100 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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242

EHPAD en Rhône

100

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Rhône

Extrait du répertoire FINESS — 242 établissements au total.

EHPAD DU CH DU MONT D'ORALBIGNY SUR SAONE · 69250
EHPAD D'AMPLEPUISAMPLEPUIS · 69550
EHPAD REMY FRANCOISAMPUIS · 69420
EHPAD LES HAUTS DE BRIANNEANSE · 69480
EHPAD CHATEAU DE MESSIMIEUXANSE · 69480
EHPAD DU CH DE BEAUJEUBEAUJEU · 69430
EHPAD DU CH DE BELLEVILLEBELLEVILLE EN BEAUJOLAIS · 69220
EHPAD IRENEEBESSENAY · 69690
EHPAD COURAJODBLACE · 69460
EHPAD SAINTE-ANNE / BRIGNAISBRIGNAIS · 69530
RESIDENCE LES ARCADESBRIGNAIS · 69530
RESIDENCE LES 4 SAISONSBRON · 69500

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Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS