Décret tertiaire · EHPADArdèche (07) · Auvergne-Rhône-Alpes

Décret tertiaire : les EHPAD de Ardèche

81 EHPAD sont recensés en Ardèche, répartis sur 62 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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EHPAD en Ardèche

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Ardèche

Extrait du répertoire FINESS — 81 établissements au total.

LES JARDINS D'HELVIEALBA LA ROMAINE · 07400
EHPAD RESIDENCE LE GRAND PREALBOUSSIERE · 07440
EHPAD RESIDENCE MON FOYERANNONAY · 07100
MR DE PROTESTANTE MONTALIVETANNONAY · 07100
RESIDENCE AUTONOMIE L'EUROPEANNONAY · 07100
EHPAD MAISON DE RETRAITE ST JOSEPHANNONAY CEDEX · 07103
EHPAD DU CH D'ANNONAYANNONAY CEDEX · 07103
EHPAD SAINTE-MONIQUE AUBENASAUBENAS · 07200
EHPA SAINT ANTOINEAUBENAS · 07200
EHPAD SAINT JOSEPHAUBENAS CEDEX · 07204
EHPAD LEON ROUVEYROLAUBENAS CEDEX · 07205
MAPA LES CERISIERSBOULIEU LES ANNONAY · 07100

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Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS