Prime Genius
Décret tertiaire · EHPADCharente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine

Décret tertiaire : les EHPAD de Charente-Maritime

141 EHPAD sont recensés en Charente-Maritime, répartis sur 98 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

141
EHPAD en Charente-Maritime
98
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Charente-Maritime

Extrait du répertoire FINESS — 141 établissements au total.

Votre établissement en Charente-Maritime est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

EHPAD ailleurs en Nouvelle-Aquitaine

Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS