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Décret tertiaire · EHPADBouches-du-Rhône (13) · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret tertiaire : les EHPAD de Bouches-du-Rhône

258 EHPAD sont recensés en Bouches-du-Rhône, répartis sur 96 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

258
EHPAD en Bouches-du-Rhône
96
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Bouches-du-Rhône

Extrait du répertoire FINESS — 258 établissements au total.

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